Conditions de Service

1. Objet

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme neonatae. (ci-après le "Service"), gérée par le Responsable du traitement (ci-après le "Fournisseur"). Le Service offre un canal structuré de communication asynchrone entre pédiatres de libre choix et parents d'enfants de 0 à 36 mois.

2. Nature du Service - pas un remplacement de la relation médicale

Le Service est un outil de communication. Il ne remplace pas la visite pédiatrique, ni ne constitue un système de triage d'urgence. En cas d'urgence clinique l'Utilisateur doit appeler le 112 (Numéro d'urgence européen) ou se rendre aux urgences.

Le pédiatre utilise le Service dans le cadre de son activité professionnelle comme libéral ou pédiatre conventionné. Le Fournisseur n'intervient pas dans la relation médecin-patient : chaque décision clinique relève de la responsabilité exclusive du professionnel.

3. Compte et accès

L'Utilisateur garantit la véracité des données fournies et s'engage à maintenir confidentielles les identifiants. Le partage de compte ou son utilisation pour le compte de tiers est interdit. Pour les enfants mineurs, le consentement au traitement est exprimé par le titulaire de la responsabilité parentale.

4. Utilisation acceptable

Sont interdits : (a) téléverser du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ; (b) tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ; (c) utiliser le Service à d'autres fins que la communication clinique ordinaire ; (d) envoyer des communications d'urgence via le Service sans activer simultanément les canaux de secours officiels.

5. Tarifs et paiements

Pour les pédiatres le Service est fourni selon les plans tarifaires publiés. Les pédiatres fondateurs du pilote bénéficient d'une période pilote gratuite, après quoi les plans tarifaires publiés s'appliquent. Pour les parents l'accès de base est gratuit ; les éventuelles fonctions premium sont indiquées à l'inscription.

6. Limitation de responsabilité

Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant de : (a) décisions cliniques prises sur la base des communications transmises via le Service ; (b) indisponibilité temporaire de la plateforme ; (c) erreurs d'Utilisateur. La responsabilité du Fournisseur est limitée, sauf dol ou faute lourde, aux frais payés au cours des 12 derniers mois.

7. Modifications

Le Fournisseur peut modifier les présentes Conditions avec un préavis de 30 jours communiqué in-app ou par email. L'utilisation continue après modification constitue acceptation.

8. Droit applicable et juridiction

Le droit italien s'applique. Pour les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile élu est compétent. Pour les autres utilisateurs, le Tribunal de Milan est compétent.

9. Contacts

Email : fabio.borgia@neonatae.it · Confidentialité : Politique de confidentialité